CONDITIONS
Conditions d’utilisation
Les règles qui encadrent l’accès à Gifteen, le partage de listes, les surprises, les conversations et les achats intégrés.
En créant un compte, en utilisant le site gifteen.fr ou en utilisant une application Gifteen, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Elles encadrent un service de listes de cadeaux et de coordination entre proches ; elles ne transforment pas Gifteen en vendeur, dépositaire ou garant de l’achat et de la livraison des cadeaux mentionnés par les utilisateurs.
1. Éditeur et documents applicables
Le service est exploité sous la marque Gifteen par DREAMEEN, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 948 236 500, le SIRET du siège 948 236 500 00013 et le numéro de TVA intracommunautaire FR18 948 236 500, dont le siège social est situé 1190 chemin de Maliverny, 13540 Aix-en-Provence, France, et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence. Pour toute question, réclamation ou demande liée au compte, vous pouvez écrire à dev.gifteen@gmail.com. Les règles particulières affichées dans l’application, les conditions des magasins Apple ou Google et la Politique de confidentialité complètent les présentes conditions lorsqu’elles concernent leur objet.
2. Objet du service
Gifteen permet notamment de créer des listes de cadeaux, d’y ajouter des envies, de partager une liste avec des membres autorisés, de proposer ou réserver des cadeaux, de conserver la surprise autour des réservations, d’inviter des proches, d’échanger des messages et de recevoir des notifications. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la plateforme, la version, la configuration du compte et les services tiers nécessaires.
Gifteen fournit un outil de coordination. Chaque utilisateur reste responsable de ses listes, de ses informations, de ses liens marchands, de ses messages et de ses engagements envers les autres participants.
3. Compte et authentification
L’accès à l’espace personnel repose sur Firebase Authentication et les fournisseurs de connexion proposés par Gifteen, notamment Google et Apple. Vous devez fournir des informations exactes lorsque vous complétez votre profil, conserver le contrôle de votre compte fournisseur et nous signaler tout accès non autorisé.
Gifteen n’impose aujourd’hui aucun âge minimum technique et ne vérifie pas l’âge. Toute personne peut donc accéder au parcours dans la limite des règles de son pays ; les mineurs doivent obtenir l’accord ou l’accompagnement de leur représentant légal lorsque la loi l’exige.
Votre compte est personnel. Vous ne devez pas partager vos moyens d’authentification, usurper l’identité d’un tiers, utiliser l’adresse ou le profil d’une autre personne comme identifiant de propriété, ni contourner une mesure de sécurité. Les noms, adresses e-mail et pseudonymes sont des informations d’affichage ; les droits sur les ressources reposent sur l’identité authentifiée par Firebase.
4. Listes, membres et invitations
Le propriétaire et les membres d’une liste doivent choisir avec soin les personnes auxquelles ils donnent accès. Les liens d’invitation sont personnels dans leur contexte, peuvent expirer ou être révoqués et ne doivent pas être publiés dans un espace non maîtrisé. Un lien ou un jeton n’est jamais une preuve que son détenteur est autorisé à recevoir toutes les informations de la liste : l’API peut demander une connexion, une confirmation ou refuser l’action.
Le propriétaire d’une liste doit respecter les droits des membres et ne doit pas utiliser Gifteen pour collecter des informations sans rapport avec l’organisation d’un cadeau ou d’un événement. Les membres doivent quitter une liste ou demander leur retrait lorsqu’ils ne souhaitent plus y participer.
5. Cadeaux, réservations et surprises
Une liste, un cadeau, un prix, un lien ou une photo peuvent être créés ou modifiés par les utilisateurs autorisés. Les montants sont des indications saisies par les utilisateurs et ne constituent ni un devis, ni une offre de Gifteen, ni une garantie de disponibilité, de prix, de qualité ou de livraison d’un marchand.
Une réservation ou une contribution sert à coordonner les participants. Elle ne constitue pas, par elle-même, un paiement au vendeur, un contrat de vente ou une promesse de livraison. Les participants doivent se mettre d’accord entre eux sur l’achat, les contributions, les remboursements et la remise du cadeau.
Gifteen applique une logique de surprise : le propriétaire d’un cadeau ne doit pas voir les réservataires actifs ni leurs montants. Cette fonctionnalité réduit le risque de révélation mais ne peut pas empêcher un participant de divulguer lui-même l’information, de reconnaître un colis ou d’utiliser un canal extérieur.
6. Messages, contenus et comportement
Vous restez responsable du contenu que vous publiez ou envoyez : textes, noms, photos, liens, prix, messages, réactions et invitations. Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce contenu et ne partager que des données personnelles pertinentes, licites et proportionnées.
Pour signaler un contenu, un comportement ou un utilisateur, utilisez « Aide et support » dans l’application ou écrivez à dev.gifteen@gmail.com en indiquant les éléments permettant d’identifier la situation. Le support examine le signalement, répond à son auteur et peut retirer un contenu, limiter un accès ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez également bloquer un utilisateur depuis Gifteen afin d’empêcher les interactions prévues par cette fonction.
Vous pouvez quitter une conversation, un groupe ou une liste lorsque cette action est disponible. Les propriétaires d’une liste ou d’un groupe peuvent gérer leurs membres et leurs accès dans les limites prévues par le service.
- Ne pas publier de contenu illégal, menaçant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite impliquant un mineur, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne pas envoyer de spam, de publicité non sollicitée, de logiciels malveillants ou de liens destinés à voler des identifiants ou des moyens de paiement.
- Ne pas tenter d’accéder aux listes, comptes, fichiers, conversations, tokens, endpoints ou données d’un autre utilisateur, ni contourner les contrôles d’autorisation.
- Ne pas utiliser Gifteen pour harceler, surveiller, menacer, discriminer ou exposer une personne contre son gré.
- Ne pas automatiser des accès ou extraire massivement des profils, listes, cadeaux, messages ou notifications.
7. Photos et liens externes
Les photos téléversées dans Gifteen doivent être légales et nécessaires à la liste, au profil ou au cadeau concernés. Vous autorisez Gifteen à les stocker, les sécuriser, les redimensionner ou les diffuser aux personnes auxquelles vous avez choisi de donner accès, uniquement pour fournir le service.
Les liens vers des marchands ou d’autres sites sont fournis par les utilisateurs. Gifteen ne contrôle pas leurs contenus, leurs prix, leurs conditions, leur disponibilité, leur sécurité ou leur traitement des données. Consultez les conditions et politiques du site tiers avant toute action.
8. Achats intégrés et offres sans publicité
Gifteen ne gère pas la facturation, le paiement, le renouvellement ni le remboursement des abonnements. Tout achat est effectué et facturé directement par l’Apple App Store ou Google Play selon la plateforme. Gifteen reçoit uniquement les informations nécessaires à la vérification du droit sans publicité ; il ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Les prix, taxes, renouvellements, annulations, remboursements, rétractations et conditions de paiement sont ceux du magasin concerné et de la fiche de l’offre affichée au moment de l’achat.
Les offres actuellement configurées sont des accès sans publicité : formule individuelle mensuelle à 1,49 € par mois ou annuelle à 9,99 € par an ; formule familiale mensuelle à 2,99 € par mois ou annuelle à 19,99 € par an. La formule familiale est conçue pour le titulaire et jusqu’à cinq proches. Ces montants correspondent à la configuration actuelle de Gifteen à titre indicatif : le prix, la devise, les taxes et l’offre effectivement proposés peuvent être localisés ou modifiés par Apple ou Google et le montant affiché dans le magasin fait foi.
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon les règles du magasin jusqu’à leur résiliation. Pour arrêter un abonnement, vous devez l’annuler séparément dans les réglages de votre compte Apple ou Google Play ; supprimer votre compte Gifteen ne résilie pas l’abonnement du magasin. Les ressources officielles des magasins sont proposées ci-dessous.
Gifteen vérifie la preuve d’achat reçue du magasin et associe le droit validé au compte Gifteen concerné. Une même preuve ne peut pas être rattachée à plusieurs comptes lorsque le contrôle du magasin l’interdit. Les conditions du magasin déterminent également le traitement d’une demande de remboursement, la période de rétractation lorsqu’elle s’applique et le maintien ou la perte du droit numérique après résiliation ou suppression du compte Gifteen.
9. Propriété intellectuelle
Gifteen, son nom, son logo, son identité visuelle, son code, ses interfaces et ses contenus éditoriaux sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation préalable, vous ne pouvez pas les copier, revendre, décompiler, reproduire ou exploiter en dehors de l’utilisation normale du service.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à Gifteen une autorisation non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire au fonctionnement du service pour héberger, reproduire, convertir, afficher, transmettre et sauvegarder ces contenus auprès des membres et prestataires nécessaires. Cette autorisation cesse pour les contenus supprimés, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales.
10. Disponibilité et responsabilité
Gifteen est fourni avec des mesures raisonnables de sécurité et de continuité, mais aucune disponibilité permanente n’est promise. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance à un fournisseur ou événement hors du contrôle de Gifteen. Les fonctionnalités peuvent également évoluer ou être retirées.
Dans les limites permises par la loi, Gifteen n’est pas responsable des contenus saisis par les utilisateurs, des comportements des membres, de la relation avec un marchand, de la perte d’une surprise révélée par un participant, de l’indisponibilité d’un site tiers, ni d’un dommage qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues légalement, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de droits impératifs du consommateur.
11. Suspension et fin du compte
Vous pouvez arrêter d’utiliser Gifteen et demander la suppression de votre compte selon le parcours disponible dans l’application. La suppression peut retirer vos listes propriétaires, votre contenu, vos réservations, vos relations, vos notifications et votre participation aux conversations conformément à la Politique de confidentialité.
Gifteen peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, de fraude, de demande légale ou de comportement portant atteinte à d’autres utilisateurs. Les mesures doivent être proportionnées à la situation lorsque le droit applicable l’exige. Les clauses qui doivent survivre à la fin du compte, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux contenus, à la responsabilité et aux litiges, restent applicables.
Pour demander une explication, signaler une erreur ou contester une mesure, vous pouvez écrire à dev.gifteen@gmail.com. Le support examine la situation et répond à la demande dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives accordées par le droit de leur pays de résidence. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.
13. Modifications et contact
Gifteen peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, d’un changement de prestataire ou d’une obligation légale. En cas de changement important, Gifteen fournira une information complémentaire lorsque la loi l’exige.
Pour toute question, réclamation ou demande liée au compte, vous pouvez écrire à dev.gifteen@gmail.com. En utilisant Gifteen après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version, vous acceptez les conditions mises à jour dans la mesure permise par la loi.